MAISONDESVINSDECHEVERNY.FR EST UN SITE INTERNET DE:
LA MAISON DES VINS DE CHEVERNY
1 AVENUE DU CHATEAU – 41700 CHEVERNY
Association Loi 1901
SIRET 501 602 528 000 17
N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 365 016 02 528 0017

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.maisondesvinsdecheverny.fr et pour toutes les commandes reçues par fax ou courrier et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commande

La Maison des Vins de Cheverny s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. La Maison des Vins de Cheverny honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Maison des Vins de Cheverny par mail.
La Maison des Vins se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises ( TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La Maison des Vins ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, La Maison des Vins s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, La Maison des Vins pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque ou virement.

Article 5 : Livraison

Maisondesvinsdecheverny.fr livre dans toute la France.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Les vins viennent des propriétés des vignerons de l’AOC Cheverny et Cour-Cheverny et stockés dans notre Maison des Vins située à Cheverny.
Le délai de livraison des commandes est de 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Il est également possible de retirer sa commande directement auprès de la Maison des Vins de Cheverny.

Article 6 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. La Maison des vins s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à la Maison des Vins de Cheverny 1 avenue du château -41700 CHEVERNY

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Maisondesvinsdecheverny.fr est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Crédit Agricole), par chèque, à l'ordre de La Maison des Vins de Cheverny ou encore par virement.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, La Maison des Vins de Cheverny pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 9 : Données personnelles

L’adhésion au site, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Maison des Vins de Cheverny avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.
Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1172475.

Article 10 : Garanties

La Maison des Vins de Cheverny est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à La Maison des Vins de Cheverny. Au-delà de ce délai, La Maison des Vins de Cheverny ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin. Un retour de l’échantillon à problème sera nécessaire pour effectuer des analyses.

Article 11 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
La Maison des Vins de Cheverny commercialise les produits proposés sur le site Maisondesvinsdecheverny.fr, au nom et pour le compte des fournisseurs (vignerons ou producteurs), La Maison des Vins de Cheverny ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexactitude, de non-conformité ou d’un quelconque manquement à la qualité des vins commandés.
La Maison des Vins de Cheverny transmettra toute réclamation émanant d’un client au fournisseur concerné, dans les plus brefs délais.

Article 12 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Maisondesvinsdecheverny.fr ainsi que par courrier sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la La Maison des Vins de Cheverny ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 13 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande